La Cour administrative d’appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Nice relatif au contrat signé avec l’Atelier Missor pour la réalisation d’une statue de Jeanne d’Arc, installée à Nice dans le cadre de l’aménagement du jardin public situé au-dessus du parc de stationnement du même nom.
Cette décision a été prise en chambres réunies, sous la présidence du Président de la Cour, témoignant de la complexité juridique du litige, tant sur le plan de la commande publique que de la compétence des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).
La Cour écarte l’ensemble des moyens invoqués à l’encontre du contrat. Elle reconnaît ainsi que la Régie Parcs d’Azur n’a pas cherché à s’affranchir du droit, mais qu’elle a au contraire agi avec le souci de respecter les procédures en vigueur, dans un cadre juridique nouveau et complexe.
Aux côtés de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d’Azur, la Régie Parcs d’Azur a assumé, en tant que maître d’ouvrage unique, une mission qui dépasse la seule technique : celle de contribuer à l’embellissement de l’espace public et à sa mise en valeur symbolique, face à l’église Jeanne-d’Arc. “L’installation d’une statue de Jeanne d’Arc sur le parvis de l’église qui porte son nom s’inscrit dans cette volonté de donner du sens aux lieux, en honorant une figure fondatrice de l’histoire de France. Car l’espace public n’est pas neutre : il appartient aux pouvoirs publics d’en faire un support de mémoire, de beauté et de cohésion, en inscrivant dans la ville les repères qui unissent”, estime la Régie Parcs d’Azur dans un communiqué.
