Le conseil municipal approuve la convention à intervenir avec le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche représenté par la Direction Académiques des Services de l’Éducation Nationale des Alpes-Maritimes, le Centre Communal d’Action Sociale et la Métropole Nice Côte d’Azur relative à la mise en œuvre des mesures de responsabilisation.
Prévention de la délinquance
Cette convention d’actions éducatives et sociales a pour objectif d’organiser au mieux les actions et interventions menées par la Ville auprès des publics des établissements scolaires de son territoire. Ces mesures de responsabilisation constituent une alternative visant à réaffirmer le respect des règles et à limiter les exclusions temporaires ou définitives, afin d’éviter tout risque de déscolarisation mais également à responsabiliser les élèves en leur rappelant les droits et les devoirs. Elles ont pour but de conduire le jeune à réfléchir à la portée de son acte tant à l’égard de la victime que de l’ensemble de la communauté éducative et ainsi à optimiser ses chances de réussite scolaire. L’idée ? Faire participer les élèves sanctionnés, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de sensibilisation à des fins éducatives. Au cours de cette mesure, les élèves peuvent découvrir les activités de la structure d’accueil, assister ou participer à l’exécution d’une tâche.
Les changements
La précédente convention arrivant à échéance, il est souhaité par la présente d’étendre le dispositif des mesures de responsabilisation en partenariat avec l’Éducation Nationale, en intégrant de nouvelles structures d’accueil, en modifiant le catalogue des modules proposées et en l’étendant aux lycées.
Les modules pédagogiques proposés
La Direction de la Prévention de la Délinquance de la Ville (DPD) et la Direction de la Prévention et du Développement Social (DPDS) du Centre Communal d’Action Sociale de Nice, ainsi que la Métropole Nice Côte d’Azur, proposent ainsi 5 modules pédagogiques pour accueillir un élève du secondaire suite à une sanction disciplinaire prononcée par son chef d’établissement, sanction éducative dénommée « mesure de responsabilisation », alternative à l’exclusion.
Module 1 « Réfléchir ensemble sur la portée de ses actes »
Intervention réalisée par les agents de la Direction de la prévention de la Délinquance
Module 2 « Donner de son temps pour les autres »
Intervention réalisée au sein d’un des services de la Direction de la Prévention et du Développement Social (DPDS) du CCAS de la Ville de Nice
Module 3 « Prévention, Accompagnement et Développement »
Intervention réalisée au sein d’une association de prévention spécialisée
Module 4 « Solidarité et Partage »
Intervention réalisée au sein d’une association caritative
Module 5 « Immersion en Police Municipale »
Intervention réalisée au sein d’un service de Police Municipale
